Les habitants et le gouvernement

Jersey est une démocratie parlementaire et son territoire appartient à la Couronne britannique. Elle fait partie des îles britanniques, mais non du Royaume-Uni, et ce n’est pas une colonie.

De par sa constitution, Jersey est une dépendance de la Couronne et, étant présidée par un bailli, sa structure est celle d’un bailliage. Elle n’a pas de partis politiques, de cabinet ni de premier ministre.

Jersey et le Royaume-Uni

Bien que Jersey établisse ses propres lois, elle est restée fidèle à la Couronne d’Angleterre depuis 1066, lorsque Guillaume, duc de Normandie, devint le roi Guillaume Ier d’Angleterre.

Aujourd’hui, en tant que souveraine, Sa Majesté la reine Élisabeth II est représentée par le lieutenant-gouverneur, par l’intermédiaire duquel communiquent les gouvernements de Jersey et du Royaume-Uni.

Normalement, les lois votées par le Parlement de Westminster ne s’appliquent pas à l’île. Pour raison de commodité, cependant, il arrive que la législation britannique inclue l’île directement ou par extension sur l’ordre de Sa Majesté en assemblée (des amendements pouvant y être apportés selon les besoins). Les États de Jersey doivent donner leur consentement avant l’application de ces lois, puisqu’il n’y a pas de représentants de Jersey à Westminster.

Politique étrangère

Par convention, le Royaume-Uni assume la responsabilité des affaires étrangères de l’île. Mais, même dans ce domaine, il agit seulement avec le consentement des États de Jersey.

Ainsi, Jersey peut souvent légiférer indépendamment pour l’application les accords internationaux. En pratique, donc, son administration opère en parallèle avec celle du Royaume-Uni, plutôt que de s’y subordonner.

Jersey et l’Union européenne

Jersey n’est pas membre de l’Union européenne, mais elle bénéficie de relations spéciales avec elle. Ces termes sont spécifiés dans le protocole 3 du traité d’accession du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne.

Le Parlement

Le Parlement de l’île se compose des États de Jersey, qui comprennent 53 membres élus parmi les circonscriptions électorales et paroissiales de l’île. Ces membres se divisent en 12 sénateurs élus pour six ans, 29 députés élus pour trois ans et 12 connétables également élus pour trois ans.

Les connétables sont responsables des affaires civiles des douze paroisses (communes) de Jersey et supervisent les assemblées paroissiales, où tous les contribuables et électeurs ont le droit de s’exprimer. Les services publics tels que l’éclairage des rues, le ramassage des ordures et les projets sociaux sont financés par les impôts payés par les propriétaires immobiliers.

Les États sont présidés par le bailli, qui préside aussi la cour royale. Combinant ainsi trois rôles – président des États, responsable de la justice et chef civil –, le bailli est considéré comme le plus important citoyen de Jersey. Il est assisté d’un adjoint et de douze jurés élus.

Les États comprennent le bailli, le lieutenant-gouverneur, 12 sénateurs, les connétables des 12 paroisses, 29 députés, le doyen de Jersey, l’avocat général et le procureur général. Ils ont droit de parole à l’Assemblée, mais seuls les 53 membres élus ont le droit de vote.

Le gouvernement exécutif

Un nouveau système de gouvernement a été établi à Jersey en décembre 2005. L’ancien système de comités a été aboli et remplacé par un nouveau conseil des ministres travaillant en parallèle avec des comités de contrôle. Il y a toujours 53 membres des États. Parmi eux, 23 peuvent avoir des fonctions ministérielles, soit en tant que ministres (dix membres), soit en tant qu’assistants (jusqu’à 13 membres). Un maximum de 20 autres membres des États peut faire partie des comités de contrôle.

Imposition

Chaque année, les résidents de Jersey versent aux États un impôt sur le revenu – à un taux inférieur à celui du reste de la Grande-Bretagne. Bien que l’île ne prélève pas de TVA, les États ont convenu d’introduire une taxe générale de 3 % sur les biens de consommation et services dès 2008. Cela constitue une importante réforme, car l’île dépendra alors moins des impôts directs pour financer les services publics.

Population et langue

Au dernier recensement, effectué en 2001, Jersey comptait 87 186 habitants, dont 52 % étaient nés sur l’île.

La langue du commerce et de la vie quotidienne est l’anglais. Cependant, quelques habitants – surtout des gens âgés vivant dans les zones rurales – parlent encore jersiais, qui est un mélange de norrois et de normand.

Jusqu’aux années 1960, le français était encore la langue officielle de Jersey, et il est toujours employé dans les tribunaux et par la profession juridique. La majorité de la toponymie de Jersey est également en français.

Pour en savoir plus sur Jersey, consultez le site States of Jersey Government.